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La Poésie au bac de français : cours en ligne gratuit
Vous trouverez ci-dessous une liste de fichier. pdf ou. doc fichiers word de cours, de fiches, de dissertations ou de résumés de droit public. o Droit constitutionnel. o Cours de Droit Constitutionnel — Pr ElHadj Mbodj. o Sujet Droit constitutionnel. o Maurice Hauriou, constitutionnaliste. o Droit constitutionnel comparé — Les éditions Thémis.
o La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français, cours de dissertation gratuit. o Constitution de la République Démocratique du Congo. o Droit administratif — Institutions constitutionnelles, cours de dissertation gratuit. o fondements du droit constitutionnel européen — WHI Berlin. o Droit constitutionnel comparé — ORBi. o M2R Droit constitutionnel et droits fondamentaux. o Histoire du droit constitutionnel Cours de M.
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o Mini syllabus L1 DSP. o Constitution de la République démocratique du Congo, cours de dissertation gratuit. Sur cours-de-droit. Le site cours-de-droit. net propose aussi des fiches de droit constitutionnel :. Cours de Droit Constitutionnel. Introduction : le droit constitutionnel appartient au droit public.
Le droit est composé de deux branches distinctes : droit public et droit privé. Voici le plan du cours de droit constitutionnel :. Cours de dissertation gratuit I : Théorie générale du droit constitutionnel :. Titre1 : Le droit constitutionnel comme support juridique du pouvoir politique :. Titre 2 : le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie :. Ch1 : la protection des droits et des libertés citoyens :. Cette distinction entre droit public et droit cours de dissertation gratuit repose sur trois critères fondamentaux :.
Les rapports entre gouvernants et citoyens sont en principe des rapports de droit public, alors que les rapports entre simples particuliers appartiennent au droit privé. Ces trois critères ne sont pas infaillibles, cours de dissertation gratuit. Droit public et droit privé ne se situent pas sur le même plan. Les relations entre les gouvernants et les gouvernés sont déséquilibrées au profit des premiers. Le droit public interne comporte trois disciplines générales, à savoir, le droit administratif, le droit financier et le droit constitutionnel.
Généralement, on associe le droit constitutionnel et le droit des institutions politiques. Cette analogie est un peu erronée car les institutions politiques appartiennent à une matière plus large que le droit constitutionnel, car elles ne cours de dissertation gratuit pas que sur des éléments juridiques.
Le droit constitutionnel a donc ainsi de nombreuses interactions avec le droit des libertés publiques, des collectivités territoriales, ou encore avec le droit international cf. Le droit constitutionnel est une discipline juridique à part entière qui se révèle étroitement liée à deux notions : celle de pouvoir et celle de démocratie. En cela, le droit constitutionnel se présente comme le support juridique du pouvoir politique et de son exercice. Le pouvoir ne constitue pas la propriété des gouvernants.
Cela signifie que le pouvoir doit être perçu comme un ensemble de compétences et de prérogatives qui découlent des fonctions dont les gouvernants ont été investis de manière légitime et cours de dissertation gratuit. On inclut donc dans la population, les étrangers régularisés. La notion de population doit être distinguée de la notion de peuple, car elle est plus large que cette dernière. Il faut différencier la population et le concept de nation.
La conception objective de la nation repose sur des critères ou des éléments objectivement identifiables les données géographiques, historiques, linguistiques, religieuses, culturelles, ou encore raciales. La conception subjective repose sur une idée ou une philosophie appelée « le vouloir vivre collectif ». La nation serait ici un principe spirituel composé de personnes qui forment une communauté, qui partagent les mêmes valeurs, qui ont un projet commun, et qui ont exprimé la volonté de vivre ensemble.
Les deux conceptions ne sont pas exemptes de critiques ou de remarques. Au final, la conception de la nation qui peut apparaître la plus satisfaisante est une conception hybride, cours de dissertation gratuit.
Il faut un certain équilibre entre les deux pour défendre le concept de nation, cours de dissertation gratuit. Les populations nomades ne constituent généralement pas un État.
Ex : cas de la France occupée en Il est déterminé par des frontières qui peuvent être naturelles ou artificielles. Le territoire est à la fois terrestre, maritime et aérien.
Cette personnalité juridique emporte deux conséquences majeures. B] La souveraineté :. La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. La souveraineté peut être de deux ordres possibles. Dans cette conception, la souveraineté est confiée à la nation, entendue comme un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. La nation a donc une existence juridique propre. Le mandat donné par les électeurs à leurs représentants, est un mandat représentatif, par opposition au mandat impératif.
Cela veut dire que la conséquence du mandat représentatif est que les élus peuvent très bien ne pas tenir compte des revendications des électeurs, ou ne pas mettre en application les cours de dissertation gratuit ou les propositions sur la base desquels ils avaient été élus par le peuple.
On la doit à J. La souveraineté populaire implique que la souveraineté soit exercée directement par les citoyens et non plus par des représentants élus.
Le régime cours de dissertation gratuit démocratie directe qui désigne le système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir. Les citoyens se réunissent en assemblée pour débattre des questions intéressant leur collectivité, et pour prendre des décisions en participant au vote de ces dernières. Mais elle ne peut véritablement se concevoir et se pratiquer que dans les Etats ou les collectivités réduites démographiquement comme géographiquement.
Un modèle traditionnel et dépassé dans les démocraties occidentales, et un modèle moderne. Elles se caractérisent par la possession de la personnalité morale de droit public. Cependant, cette autonomie demeure limitée dans la mesure où elle est simplement de nature administrative et financière. Parmi les confédérations, on peut citer la C. I par exemple Confédération des Etats Indépendants. Les Etats fédérés participent au pouvoir constituant, au pouvoir législatif, et au pouvoir exécutif.
Il se caractérise par deux éléments principaux. Les régions ne possèdent pas une autonomie et des attributs comparables à ceux des Etats fédérés. Cette réalité peut se mesurer à deux niveaux, cours de dissertation gratuit.
Pour autant, ces différentes conceptions ne sauraient faire oublier que la constitution est une source très importante du droit, qui occupe une place centrale dans la pyramide, cours de dissertation gratuit, ou la hiérarchie des règles de droit.
Section 1 : la notion ou le concept de constitution :. Le concept juridique de constitution a connu de nombreuses évolutions au fil du temps, et il peut cours de dissertation gratuit appréhendé au travers de définitions et de significations multiples. On était dans une confusion entre la constitution et la loi.
Elle a pour objet de déterminer par qui le peuple doit être gouverné, et quels sont les droits et les devoirs de ceux qui gouvernent. La constitution doit mettre en place une séparation des pouvoirs, aussi bien dans leur existence que dans leur exercice.
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